C-26, r. 76.1 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Texte complet
27. Malgré l’article 7, en 2013, il y a élection de 5 administrateurs: 2 administrateurs dans la région électorale 02, 1 administrateur dans la région électorale 04, 1 administrateur dans la région électorale 06 et 1 administrateur dans la région électorale 08.
Décision 2011-07-12, a. 27.